Protection des données personnelles
Article 1 - Protection des données à caractère personnel
Les données qui sont collectées sur l’application sont les suivantes :
- Lors de la création du compte de l'utilisateur, son pseudo, son adresse email, la date
d’inscription et de dernière connexion, la version de l’OS du téléphone ainsi que la
version de l’application, Token Firebase de notification push ;
- Lors de la connexion de l'utilisateur sur l’application, celui-ci enregistre, notamment
son pseudo, son adresse email, la date d’inscription et de dernière connexion, la
géolocalisation GPS, la version de l’OS du téléphone ainsi que la version de
l’application ;
- L'application permet à l’utilisateur d’importer photo de profil s’il le souhaite
Aucun Cookies n’est utilisé, ni ne collecte ou partage quelconque information dans le cadre
de l’utilisation de l’application.
Article 2 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs de l’application ont pour objectif
la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d'un
environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de l’application par l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de l’application ;
- Organisation des conditions d'utilisation ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités ;
- Possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs ou Modèles de l’application ;
- Envoi de Notifications push à l’utilisateur ;
- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de
sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires ;
- Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
- Obligations légales et réglementaires lorsque les données sont collectées à cette fin
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles
avec l’utilisateur, et pour une durée allant jusqu'à 3 ans après la suppression du compte, de
36 mois à compter de la dernière connexion pour les données d’identification, ou de 5 ans
pour les données relatives aux commandes, à compter de la commande, et 10 ans
s’agissant des justificatifs comptables.
Lorsque les données sont collectées conformément à des obligations légales ou
réglementaires, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces obligations.
Le responsable du traitement des données est M. Julien Attard.
Article 3 -Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
- Quand l'utilisateur autorise l’application ou le site d'un tiers à accéder à ses données ;
- Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services,
l’application est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces, notamment
Stripe ;
- Quand l’application recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès
limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et se
doivent de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;
- Lorsque l'utilisateur publie, dans le fil d’actualité ou dans les zones de commentaires de
l'application, des informations accessibles au public ;
- Nos prestataires de services et nos prestataires techniques ;
- Si la loi l'exige, l’éditeur de l’application peut effectuer la transmission de données pour
donner suite aux réclamations présentées contre l’application et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires ;
- Si l’application est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou
procédure de redressement judiciaire, l’éditeur pourra être amené à céder ou partager tout
ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les
utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient
transférées à une tierce partie.
Article 4 - Notifications push
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, l’utilisateur est susceptible de recevoir des
notifications push, notamment en cas d’envoi d’informations, rappels destinés à tous les
utilisateurs de l’application, ou encore de communication d’informations relatives à
l’application ou aux services proposés.
Toutefois, l’utilisateur peut à tout moment choisir de ne plus recevoir de notifications push,
en désactivant cette fonctionnalité dans les réglages de l'application mobile Garde La Pêche.
Article 5 - Transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application ne sont pas transférées
en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, dans l’hypothèse où un tel transfert serait
effectué, l’utilisateur en serait informé par courriel électronique.
Article 6 - Sécurité et confidentialité
L'éditeur de l'application met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données
personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à
signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut
pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En cas de violation de données à caractère confidentiel, l’éditeur de l’application s’engage à
en informer la CNIL et les utilisateurs concernés, dans les conditions prescrites par le
Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016.
Article 7 - Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au
Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016), les utilisateurs disposent des droits
suivants :
- Ils peuvent mettre à jour, rectifier, supprimer les données qui les concernent en se
connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- Ils peuvent supprimer leur compte ;
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les
concernant ;
- Lorsque ce droit est applicable, ils peuvent bénéficier du droit à la portabilité dans le cas
de données communiquées par eux-même. Dans ce cas, les données sont communiquées
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
- Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment ;
- lls peuvent s’opposer au traitement des données, ou le limiter ;
- Ils peuvent définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de
décès ;
Ces droits peuvent être exercés par courriel électronique à l’adresse
contact@gardelapeche.app.
Avant la mise en oeuvre de ces droits, l’éditeur de l'application peut demander une preuve
de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
L’utilisateur est également informé qu’il dispose de la faculté d’exercer un recours auprès de
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 8 - Évolution de la présente politique de confidentalité
L’éditeur de l’application se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente
politique de confidentialité à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère
personnel, l’éditeur s'engage à publier la nouvelle version en ligne, et à en informer les
utilisateurs par tous moyens.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de
protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 9 - Contact
Pour toute question, information, relative à la présente politique de protection des données
personnelles, vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante :
contact@gardelapeche.app
